Si le titulaire d’un compte décède, ses banques doivent être informées de son décès.
Selon le type de compte qu’il possédait, les établissements financiers appliquent certaines mesures et prennent des dispositions.
Les modalités de succession concernant le conjoint survivant dépendent de l’état civil et du régime matrimonial adopté par le couple. Les fonds déposés dans le livret A seront intégrés dans l’actif successoral au moment du règlement de la succession.
Quel compte ne rentre pas dans la succession ?
Lorsque le décès d’un titulaire du livret A est signalé à sa banque, le compte est immédiatement bloqué et mis en indivision dans la succession. Toutefois, s’il s’agit d’un compte joint, il ne sera pas bloqué et le conjoint survivant pourra conserver la moitié du placement ou l’intégralité. Pour la seconde option, il devra apporter la preuve qu’il a alimenté le compte seul.
source : Pleine Vie
